GetUnseen
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Conditions générales d'utilisation
GetUnseen — UNSEEN Factory, nom commercial de Yann Burger, entrepreneur individuel (EI).
Micro-entreprise immatriculée en France.
SIRET : 520 020 355 00027
Adresse : 1, boulevard Paul Langevin, 44100 Nantes, France
Contact : hello@getunseen.app | getunseen.app
GetUnseen est une application mobile proposant une expérience de photographie de type argentique numérique. L'utilisateur acquiert une pellicule virtuelle (12, 24 ou 36 poses) et prend des photos depuis l'application. Les photos ne sont pas consultables avant la fin de la pellicule.
Un tirage physique 10×15 cm de chaque photo est inclus dans chaque pellicule solo, expédié à une adresse en France métropolitaine. Les photos sont prises et imprimées au format 2:3, celui du tirage 10×15 cm.
Le mode événement permet à un organisateur d'ouvrir une pellicule collective partagée avec ses participants au moyen d'un code d'invitation. Le forfait événement inclut le tirage physique 10×15 cm de chaque photo effectivement prise pendant l'événement, dans la limite du nombre de poses du forfait souscrit, expédié en un envoi unique à l'adresse indiquée par l'organisateur après clôture de l'événement.
Des options payantes sont disponibles : exemplaires supplémentaires, destinataires supplémentaires et réimpressions, tant que les photos sont conservées (article 7).
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et incluent l'impression et la livraison en France métropolitaine du premier exemplaire.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement, et une facture est adressée par e-mail. Aucune donnée bancaire n'est conservée par GetUnseen.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni supporter de pénalités.
Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables selon l'établissement bancaire. La demande peut être faite depuis l'application ou par e-mail. GetUnseen se réserve le droit de vérifier la conformité de la demande avant traitement et s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.
Les tirages sont imprimés par notre partenaire Cloudprinter.com B.V. (Pays-Bas), dans un atelier situé dans l'Union européenne, puis expédiés par transporteur à l'adresse indiquée, en France métropolitaine uniquement. Le délai indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés après traitement de la commande. Aucun frais de douane n'est dû.
Un numéro de téléphone est demandé pour chaque adresse de livraison : il est transmis à l'imprimeur et au transporteur, qui l'exigent, uniquement pour la livraison du colis.
En cas de perte ou de détérioration pendant le transport, GetUnseen s'engage à réimprimer et réexpédier les tirages gratuitement sur présentation d'une preuve (photo du colis ou des tirages endommagés).
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photos prises via l'application. GetUnseen n'utilise, ne reproduit ni ne commercialise les photos des utilisateurs, et ne les transmet qu'à l'imprimeur, pour la seule réalisation des tirages commandés.
Les photos d'une pellicule solo ne sont accessibles qu'à leur auteur. Les photos prises pendant un événement sont accessibles à l'organisateur de l'événement, qui en commande l'impression.
Les photos sont conservées 90 jours après la livraison de la commande, puis supprimées automatiquement ; un e-mail prévient l'utilisateur 7 jours avant. Passé ce délai, aucune réimpression n'est possible. Le client peut télécharger ses photos et les enregistrer sur son appareil avant leur suppression.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leurs durées de conservation et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité : hello@getunseen.app.
GetUnseen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement de l'appareil de l'utilisateur, d'une perte de connectivité Internet, ou d'un cas de force majeure. La responsabilité d'GetUnseen est limitée au montant total de la commande concernée.
Pour toute question ou réclamation : hello@getunseen.app
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (directive 2013/11/UE). En dernier recours, le tribunal compétent est celui de Nantes (Loire-Atlantique, France).